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Droit de l’Homme et des Libertés Fondamentales

Le cabinet vous aide à trouver la voie de droit la plus efficace afin de faire cesser les atteintes à vos droits et libertés fondamentales

Défense de vos droits et libertés fondamentales

Le Cabinet d’avocat Rajjou intervient  dans des dossiers mettant en jeu des libertés publiques et des droits fondamentaux.

Nous assurons la protection de vos droits et libertés fondamentales au regard de la Constitution de 1958, le préambule de la Constitution de 1946, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, la Déclaration universelle des droits de l’homme, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH).

 

Le Cabinet intervient dans toutes les procédures

Le Cabinet Rajjou intervient dans les procédures contentieuses tel que le recours pour excès de pouvoir ou les demandes indemnitaires mais également en cas d’atteinte grave et manifestement illégale en procédure de référé-liberté pour protéger les droits suivants :

  • La liberté d’expression
  • La liberté du travail
  • La liberté de réunion
  • La liberté syndicale
  • La liberté d’entreprendre
  • Le droit de propriété,
  • La liberté contractuelle,
  • La liberté d’aller et venir
  • La liberté de culte
  • Le droit à une vie familiale normale,